Marque enregistrée - Marque en vigueur

PORCICA La liberté d Agir
DISTRICERA, SAS

Numéro de dépôt :
4310283
Date de dépôt :
26/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2026
PORCICA La liberté d Agir de DISTRICERA

Présentation de la marque PORCICA La liberté d Agir

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRICERA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PORCICA La liberté d Agir » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRICERA domicilié(e) LIEU DIT LES RUES - 35370 - TORCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 710 972 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTRICERA, M. JOSEPH JOUAULT domicilié(e) LD LES RUES - 35370 - TORCE - France.

La marque PORCICA La liberté d Agir a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310283.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PORCICA La liberté d Agir arrivera à expiration en date du 26 octobre 2026.

DISTRICERA a également déposé les autres marques suivantes : EFFIA , iCrop by Terdici , IPIG , IMILK by Terdici , LINA , FOSTY , TERDICI NUTRITION ANIMALE DE PROXIMITE , PROLIGEST , PROLINA , PROLILACT


DISTRICERA, SAS - LIEU DIT LES RUES - 35370 - TORCE - France - SIREN 313710972


DISTRICERA, M. JOSEPH JOUAULT - LD LES RUES - 35370 - TORCE - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Animaux vivants .